Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur M'y Bijoux — [Forme juridique, ex. Auto-entrepreneur] [Adresse complète] [Email] — [Téléphone] SIRET : [Numéro SIRET] TVA intracommunautaire : [Numéro TVA si applicable]
2. Objet Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux artisanaux et accessoires réalisées sur le site my-bijoux.com entre M'y Bijoux et tout consommateur (ci-après « le Client »).
3. Produits Les bijoux proposés sont fabriqués artisanalement. Des variations légères de couleur ou de forme sont inhérentes au caractère fait main de nos créations et ne constituent pas un défaut.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. M'y Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
6. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement sur le site.
7. Livraison Les délais et frais de livraison sont indiqués sur notre page politique d'expédition. M'y Bijoux ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Les bijoux personnalisés sont exclus de ce droit (art. L221-28 du Code de la consommation). Voir notre politique de remboursement pour les modalités complètes.
9. Garantie légale Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via [nom du médiateur agréé].
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.